AVOCAT EN DROIT DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE
À SENLIS
Un avocat expérimenté à vos côtés
Parce que le Droit de la Famille touche à l'intime, et que vous pouvez parfois être amené à nous consulter en période de crise, une relation de confiance doit s'instaurer entre le Client et son Avocat.
Un mariage, un PACS, un divorce, une séparation ou encore une adoption, sont des grands évènements de la vie qui nécessitent d'être bien accompagné.
Pour cela, nous vous offrons l'écoute attentive, la disponibilité et l'énergie nécessaires pour préserver vos intérêts.
Notre démarche consistera à dresser un état des lieux de votre situation, à répondre à vos préoccupations et besoins afin de définir au mieux les réponses juridiques qui pourront y êrre apportées, qu'il s'agisse de la résidence de vos enfants, habituelle ou en garde alternée, ou dans le cadre d'un droit de visite et d'hébergement...
Nous pourrons également être amenés à réaliser un audit patrimonial afin de vous conseiller au mieux sur les questions financières relatives à votre vie familiale ou dans le cadre de votre séparation: pension alimentaire au titre du devoir de secours, prestation compensatoire, liquidation de régime matrimonial...
Plus que dans tout autre domaine du droit, la recherche d'accords est privilégiée, dans le souci de préserver l'intérêt supérieur des enfants, notamment grâce au processus collaboratif.
Nous vous accompagnons aussi pour l'établissement d'une convention parentale.
Nos Avocats vous assistent et vous conseillent devant le Juge aux Affaires Familiales dans toute la France et notamment devant le Tribunal Judiciaire de SENLIS, de COMPIÈGNE, de BEAUVAIS et du ressort de la Cour d'Appel d'AMIENS.
Vous envisagez de vous séparer, de divorcer
Quelque soit votre situation : mariés, PACSÉS, concubins...vous souhaitez vous séparer.
Vous vous interrogez sur les actions à mener ou les erreurs à ne pas commettre ou tout simplement sur les conséquences de votre séparation tant à l'égard de vos enfants que d'un point de vue financier et patrimonial.
Dans ce cas, nous vous invitons à prendre un rendez-vous afin de bénéficier d'une consultation complète avant toute prise de décision.
En effet, tout ce que vous pourriez entreprendre est susceptible d'avoir des conséquences pour la suite qu'il s'agisse de la fixation de la résidence de vos enfants et de la pension alimentaire au titre de la contribution à leur entretien et leur éducation, de l'attribution du domicile conjugal ou familial et d'une éventuelle indemnité d'occupation, de vos droits à une pension alimentaire au titre du devoir de secours...
Si votre séparation résulte d'une décision conjointe, il est possible de divorcer par consentement mutuel par acte d'avocat, sans avoir recours à un Juge au x Affaires Familiales.
De la même manière, si vous étiez concubins ou PACSÉS, il est possible d'avoir recours, en cas d'accord total, à la convention parentale.
Il s'agit de deux modes pacifiés de séparation qui vous permettent de définir un accord "sur-mesure" des conséquences de votre séparation.
Dans tous les cas, prenez conseil en amont!
La convention parentale
Vous vous entendez sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de vos enfants : résidence habituelle ou alternée, droit de visite et d'hébergement, pension alimentaire...
Cet accord peut être formalisé grâce à la rédaction d'une convention parentale par acte d'avocat.
Si un jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales va fixer les grandes lignes, la convention parentale vous permet d'établir une organisation "sur-mesure", au plus près de vos intérêts et besoins respectifs.
Pour l'établir, rien de plus simple!
Votre avocat recueille les termes de vos accords, aussi personnalisés et précis soient-ils et établi un projet de convention parentale.
Une fois le projet de convention validé par vos soins, votre avocat se charge de le transmettre au Juge aux Affaires Familiales aux fins d'homologation.
Vous n'avez aucune démarche à faire, vous n'avez pas à vous déplacer, votre avocat se charge de tout.
Il vous sera ensuite remis à chacun un exemplaire original de la convention parentale par acte d'avocat, homologuée par le Juge aux Affaires Familiales qui vous apporte la même sécurité juridique qu'un jugement.
Vous pourrez notamment le faire exécuter par Huissier de Justice si nécessaire.
Si des points de désaccords persistent, vous pouvez également avoir chacun recours à un avocat.
L'audit conjugal, parental, patrimonial et compensatoire
Afin de pouvoir élaborer des actes de procédure qu'il s'agisse d'une requête initiale en divorce, d'une convention de divorce par consentement mutuel par acte d'avocat, d'une convention actant des accords globaux ou simplement partiels concernant l'organisation de la vie des enfants, ou de conventions réglant tout ou partie des conséquences du divorce, votre Avocat devra nécessairement avoir une vision globale de votre situation d'époux, de parent.
Nous réaliserons donc une série d'audits, à la fois conjugaux, parentaux, patrimoniaux, et compensatoires.
L'audit conjugal nous permettra de compiler les informations relatives à votre état civil, votre profession, la durée de votre mariage ou de votre vie commune, les dispositions relatives à votre contrat de mariage ou de PACS, votre régime matrimonial (communauté, séparation de biens, participation aux acquêts), les éventuelles donations ou avantages matrimoniaux que vos vous seriez consenties entre époux, concubins ou partenaires pacsés.
Dans le cadre de l'audit parental, vous nous exposerez la composition de votre famille, les enfants issus de votre union avec votre conjoint(e) mais également issus de précédentes unions.
Vous nous indiquerez quelle est l'organisation que vous avez d'ores et déjà mise en place ou celle sur laquelle vous vous êtes accordés avec le père ou la mère de vos enfants, ou sur vos souhaits s'agissant la résidence de vos enfants, habituelle ou alternée, le droit de visite et d'hébergement, la pension alimentaire....
Nous vous inviterons à toujours privilégier la recherche de l'intérêt de vos enfants, au-delà des tensions existants avec l'autre parent.
Néanmoins, certaines situations conflictuelles nécessiteront parfois d'adapter les modalités relatives à l'exercice de l'autorité parentale en conséquence.
L'audit patrimonial et financier consiste à dresser d'une part l'état de votre patrimoine, qu'il soit immobilier (domicile conjugal, résidence secondaire, placement locatif...) ou mobilier (épargne, assurance vie, participation, intéressement...); et d'autre part, votre situation financière (salaires, BIC/BNC, revenus fonciers, prestations sociales...).
Cet audit recense également l'ensemble de votre "passif", c'est à dire vos crédits, immobilier, consommation, travaux, voiture..., et l'ensemble de vos dettes.
Vous nous indiquerez également si vous-même ou votre conjoint(e) avaient bénéficié d'héritages, ou d'une donation, fonds propres qui pourraient donner lieu à récompense dans le cadre de la liquidation de votre régime matrimonial.
C'est également au travers de cet audit que nous pourrons appréhender les questions relatives aux pensions alimentaires de vos enfants, ou au titre du devoir de secours, mais également apprécier l'éventualité d'une prestation compensatoire.
L'audit compensatoire constitue le dernier volet de l'audit familial, aux termes duquel nous pourrons vous conseiller quant aux montant et modalité de règlement d'une prestation compensatoire, que vous en soyez créancier ou débiteur.
Si la prestation compensatoire est généralement versée sous la forme d'un capital au moment du prononcé de votre divorce, elle peut également prendre d'être formes : versements mensualisés sur une durée déterminée, rente viagère si les conditions requises sont réunies, attribution en tout ou partie d'un bien immobilier, droit d'usage et d'habitation.
N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations!
Divorce par consentement mutuel par acte d'avocat
Désormais, vous pouvez divorcer par consentement mutuel par acte d'avocat, sans avoir à comparaître devant le Juge aux Affaires Familiales.
Cette procédure vous permet :
- de divorcer à votre rythme : que vous souhaitiez aller vite, car votre conjoint(e) et vous-même êtes d'accord sur l'ensemble des conséquences de votre divorce; ou que vous souhaitez prendre votre temps, notamment pour vendre votre bien immobilier, permettre à l'un des époux de racheter la part de l'autre, établir une convention d'indivision ...
- d'obtenir un accord sur-mesure notamment s'agissant de l'organisation relative à vos enfants, ou des modalités de versement d'une prestation compensatoire. En effet, alors que le Juge aux Affaires Familiales ne tranche que les grandes lignes, la convention de divorce par acte d'avocat vous permet d'insérer des clauses ou des détails d'organisations adaptés à votre situation.
Voici les différentes étapes :
Votre divorce est alors définitif et vos avocats accomplissent les formalités de transcription en marge de vos actes d'état civil.
Nous vous remettons un exemplaire original de la convention signée.
N'hésitez pas à nous contacter, nous vous fixerons un rendez-vous et communiquerons la liste des pièces nécessaires pour constituer votre dossier
Vous prenez rendez-vous :
Si votre conjoint(e) n'a pas encore choisi d'avocat, nous lui écrirons pour l'inviter à se rapprocher du Confrère de son choix.
Vos avocats échangent pour définir, en lien constant avec vous, les conséquences de votre divorce afin de rédiger le projet de convention de divorce qui vous sera soumis pour validation.
Vos avocats échangent pour définir, en lien constant avec vous, les conséquences de votre divorce afin de rédiger le projet de convention de divorce qui vous sera soumis pour validation.
Le projet de convention de divorce vous est notifié en lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre recommandée électronique. La réception du projet fait courir un délai de réflexion de 15 jours.
A l'expiration de ce délai de réflexion, nous signons la convention de divorce e présence de votre conjoint(e) et de son avocat.
Sous sept jours, vos avocats adressent un exemplaire de la convention signée à votre Notaire qui dispose d'un délai de quinze jours pour la déposer au rang de ses Minutes.